R&egrav= e;glement intérieur du

Club de Camping et de Caravaning de Québec inc.

&n= bsp;

Table= des matières

Avis

Préambule

I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 – Dénomination sociale

Article 2 – Siège socia= l

Article 3 - Objets=

DÉFINITION ET INTERPRÉ= TATION

II - MEMBRES

Article 4 – Catégories de membres =

Article 5 – Membres en règle=

Article 6 – Membre honoraire=

Article 7 – Membre en probation

Article 8 – Parrainage

Article 9 – Conjoint d’un membre

Article 10 – Enfant(s) et petits-enfants d’un membre

III –COTISATION ANNUELLE

Article 11 – Cotisation annuel= le des membres

Article 12 – Carte de membre

Article 13 – Démission d’un membre

Article 14 – Suspension ou exp= ulsion d’un membre

IV - CONTINGENTEMENT

Article 15 - Contingentement

V – CODE D’ÉTHIQUE ET RÈGLES DE PARTICIPATION À LA VIE DU CLUB

Article 16 – Code d’éthique

VI – ASSEMBL&Eac= ute;ES DES MEMBRES

Article 17 – Assemblée générale annuelle

Arti= cle 18 – Assemblée générale extraordinaire demand&eacut= e;e par le Conseil d’administration

Article 19 – Assemblée générale extraordinaire demandée par les membres<= /o:p>

Article 20 – Avis de convocati= on des assemblées générales annuelles et extraordinaires=

Article 21 – Président/présidente d’assemblée

Article 22 – Ordre du jour de l’assemblée générale annuelle<= /p>

Article 23 – Quorum des assemblées générales

Article 24 – Vote aux assemblées générales et assemblées générales extraordinaires

VII - ÉLECTION<= o:p>

Article 25 – Les électi= ons

VIII – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 26 – Pouvoirs des administrateurs et administratrices

Article 27 – Composition du co= nseil d’administration

Article 28 – Critère d’éligibilité

Article 29 – Élection d= es administrateurs et des administratrices

Article 30 – Vacance au conseil d’administration

Article 31 – Destitution dR= 17;un administrateur ou d’une administratrice

Article 32 – Structure interne= du conseil d’administration

Article 33 – Comité exécutif au sein du conseil d’administration=

Article 34 – Séances du conseil d’administration

Article 35 – Convocation aux séances du conseil d’administration

Article 36 – Quorum du conseil d’administration

Article 37 – Vote au conseil d’administration

Article 38 – Validité des décisions<= /span>

Article 39 – Résolutions écrites

Article 40 – Rémunération des administrateurs et administratrices

Article 41 – Le président

Article 42 – Les vice-présidents

Article 43 – Trésorier

Article 44 – Secrétaire

Article 45 – Pastorale

Article 46 – Comités

IX – AFFILIATION= S

Article 47 – Affiliations

X – FINANCE=

Article 48 – Transactions bancaires

Article 49 – Comptes ban= caires

Article 50 – Exercice financier

Article 51 – Vérification

XI – MODIFICATIO= N DES RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

Article 52 – Modification des règlements généraux

XII – INVIT&Eacu= te;S

Article 53 – Droits, obligations et responsabilités

Article 54 – Tarif pour les invités<= /p>

XIII – SOLLICITA= TIONS

Article 55 – Sollicitation auprès de commanditaires du Club

Article 56 – Tirage d’une contribution volontaire<= /o:p>

Article 57 – Contribution pécuniaires des membres &agr= ave; une activité

Article 58 – Organismes ou œuvres charitables=

XIV – ÉQU= IPEMENT DES MEMBRES

Article 59 – Identification des équipements de camping=

Article 60 – Sécurité

XV – DISSOLUTION= DU CLUB

Article 61 – Dissolution

AVIS<= /o:p>

Dans le présent règlement, la forme masculine désigne, lorsque le contexte s'y prête, aussi bien les femmes que les hommes. Ainsi, le générique masculin est utilisé sans aucune discriminat= ion et uniquement dans le but d'alléger le texte.

PR&Eacu= te;AMBULE

ATTENDU que le Club de Ca= mping et de Caravaning de Québec Inc. est une association constituée en vertu de la Loi sur les clubs de récréation (L.R.Q., c. C-23);

ATTENDU que depuis plus de 50 ans le Club regroupe des personnes ayant en commun la pratique du camping et du caravaning;

ATTENDU que le présent règlement intérieur a été adopté lors de la séance au conseil d’administration du 28 septembre 2011;

ATTENDU que le présent règlement a été ratifié lors = de l’Assemblée annuelle du 12 novembre 2011;

Sont édictées les dispositions qui suivent :

I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

&nb= sp;

1. <= /span> Dénomination sociale

L’association porte le nom de «Club de Camping et de Caravaning de Québec inc.&raqu= o; (ci-après : le Club). Elle peut aussi agir sous le nom «Club de Campi= ng et de Caravaning de Québec» ou «C.= C.C.Q .» dès lors que ces dénominations sont inscrites au Registre des= entreprises du Québec (numéro matricule 1144533891).<= /o:p>

2. Si&eg= rave;ge social

Le siège social du Club doit être établi dans la ré= gion de la Capitale-Nationale.

=

3. Objet= s

Regroupant dans un but de récréation des adeptes du camping et du caravaning, le Club a pour objets :

a.      = de favoriser les relations harmonieuses entre les parents et leurs enfants;

b.      de promouvoir la pratique d’activités de plein air et sociales;
c.      = d’organiser un service de renseignements et d'entraide entre ses membres et d’aut= res personnes qui pratiquent le camping et le caravaning;

DÉFINITION ET INTERPRÉTATION

II - MEMBRES

&nb= sp;

4. Catégories de membres

Le Club compte trois = (3) catégories de membres : le membre en règle, honoraire et en probation.

5. Membr= e en règle

Peut devenir membre en règle, sur approbation du conseil d’administration, toute pers= onne répondant aux critères suivants :

a.&n= bsp;      Être majeure;

b.&n= bsp;     Pratiquer le camping ou le caravaning;

c.&n= bsp;      Avoir complété la périod= e de probation;

d.&n= bsp;     Avoir rempli le formulaire d’inscriptio= n;

e.&n= bsp;      S’engager à respecter les règles du Club, son code d’éthique et ses valeurs;=

f.&n= bsp;      Avoir payé la cotisation pour l’année en cours.

&nb= sp;

6. Membre honoraire

6.1 Peut devenir un membre honoraire, = un membre qui s’est démarqué de façon exceptionnell= e, notamment par son implication ou son mérite à promouvoir les objectifs du Club. Seul le conseil d’administration peut nommer, sur recommandation d’au moins 10 membres en règle, une personne à titre de membre honoraire.

6.2 Le membre honoraire sera exempt&ea= cute; à vie du paiement de la cotisation annuelle et continuera de recevoi= r le Plein-Vent et Bottin du Club.=

7. Membr= e en probation

Peut devenir membre en probation toute personne répondant aux critères suivants = ;:

a.      = Être majeure;

b.      Être parrainée par un membre en règle ou, exceptionnellement, par = le conseil d’administration;

c.      = Avoir rempli le formulaire d’inscription;

d.      S’engager à respecter les règles du Club, son code d’éthiq= ue et ses valeurs;

e.      = Avoir payé la cotisation pour l’année en cours et, le cas échéant, la cotisation additionnelle;

f.      = Avoir l’usage d’un équipement de camping.

8. = Parrainage

8.1 La période de parrainage débute lors de la première demande d’admission au Club. Elle se termine le 31 décembre suivant ou lorsqu’il y a renouvellement de la cotisation annuelle.

8.2 Le parrain doit être un memb= re en règle et accepter d’être responsable du membre en probat= ion. Le parrain doit notamment l’informer des règlements, du Code d’éthique et d= es valeurs du Club, lui faire connaître les pratiques du Club et favoris= er son intégration auprès des autres membres.

8.3 Un membre en règle ne peut parrainer qu’un seul membre en probation à la fois.=

8.4 Durant la période de probation, le Conseil d’administration avise le parrain d’un membre en probation de t= out manquement de ce dernier aux règles et au Code d’éthi= que du Club.

8.5 S’il ne= se conforme pas aux règles ou au Code d’éthique du Club, le Conseil d’administration peut mettre fin à la période de parrainage d’un membre en probation ou lui refuser le statut de membr= e en règle.

8.6 Un ancien mem= bre qui a démissionné et qui désire redevenir membre, n’aura pas à assumer une année de probation; il deviend= ra automatiquement membre en règle.

9. Conjoint d’un membre

9.1 Le conjoint de tout membre a les mêmes droits et obligations que ce dern= ier.

9.2 Si un des conjoints décède, le conjoint survivant peut demander le statut de membre. En telle situation ce= lui-ci pourra demeurer membre sans passer par la période de probatio= n et conservera le même numéro de membre.<= /o:p>

9.3 Si les conjoints cessent de vivre maritalement avec le membre, L’un des deux peut demander le statut de membre. En telle situation le conjoint d’un membre peut devenir membre sans passer par la période de probation et conservera le même numéro de membre. Si les deux dé= sirent demeurer membre, chacun obtiendra un nouveau numéro de membre &agrav= e; moins d’avis contraire de leur part.

10. Enfant(s) et petits-enfants d’un membre

10.1 Les enfants mineurs d’un mem= bre peuvent participer à toutes les&nbs= p; activités du Club, lors de toutes les fins de semaine estival= es lorsqu’ils campent sur le même site que ce dernier ainsi qu’aux activités hors saison.

10.1 Les petits-enfants, neveux et nièces d’un membre peuvent participer à toutes les activités du Club, lors de toutes les fins de semaine estival= es lorsqu’ils campent sur le même site que ce dernier. Cependant, ils se verront applique= r la tarification des invités telle que prescrite par le Conseil d’= administration. Il en sera de même pour les activités hors-saison.

10.2 Les enfants majeurs des membr= es peuvent participer à toutes les activités du Club, lors de to= utes les fins de semaine estivales s’ils résident sous le toit fami= lial du membre, s’ils habitent dans le même équipement de cam= ping que les parents ou sur le même emplacement sur le terrain de camping, à défaut de quoi ils seront considérés comme des invités et paieront la tarification des invités telle que prescrite par le Conseil d’administration.

10.3 Les enfants, petits-enfants, neveux et nièces accom= pagnant un membre doivent respecter les règlements du Club et son code d’éthique.

10.4 L’ami(e) de cœur d’un enfant d’un membre du Club paiera la tarification des invités telle que prescrite par le Conseil d’administration.

III. COTISATION ANNUELLE

11. Cotisation annuelle des membres
11.1 Le conseil d’administration sortant fera une recommandation à l’assemblée générale du montant de la cotisation à exiger aux memb= res pour la saison estivale suivante. L’assemblée fixera le montant de la cotisation exigible à partir du 1^er janvier suivant la réunion.

11.2 Après une saison estivale, = la cotisation des membres pour l’année suivante doit être payée au plus tard le 31 décembre de chaque année. À défaut, le membre = devra payer la cotisation votée par l’assemblée en 11.1 plus = la cotisation additionnelle initiale exigée à un nouveau membre.=

11.3= À un nouveau membre qui sera en probation, en plus de la cotisation annuelle, il lui sera demandé une cotisation additionnelle d’adhésion au montant déterminé par le conseil d’administration.=

11.4 Pour aucune raison et en aucune circonstance on acceptera de rembourser la cotisation, peu importe quand la demande en est faite. (NPDR =3D Ce règlement a été voté à l’assemblée du 14 nov 2009 mais n’a jamais été insc= rit dans la liste des règlements)

12. Cart= es de membre

12.1 Le conseil d’administration = peut délivrer des cartes de membre. Pour être valides, ces cartes doivent porter la signature du président du Club.<= /p>

12.2 Les numéros de membre seront donnés par ordre numérique consécutive selon la date de réception de la demande d’adhésion.

12.3 On ne pourra donner le même numéro de membre (ancien numéro) à un membre démissionnaire qui par la suite fait une nouvelle demande pour redev= enir membre à nouveau.

12.4 Il est strictement interdit = de prêter sa carte de membre à une tierce personne, y compris les membres de sa famille.

12.5 Advenant le non-respect de l’article 12.4, le bureau de Direction pou= rra retirer sa carte du C.C.C.Q au membre qui sera pris en défaut et même aller jusqu’à l’expulser du Club sans le remboursement de sa cotisation annuelle.

13. Démission d’un membre

13.1 Un me= mbre peut démissionner en faisant parvenir un avis écrit au secrétaire du Club. Sa démission prend effet sur récep= tion de l’avis par le secrétaire ou à la date signifié= ;e par le membre démissionnaire.

13.2 La démission n’exempte toutefois pas le membre du paiement de tou= te cotisation et autres dettes dues au Club avant que sa démission pren= ne effet.

13.3 Aucun remboursement de cotisation n’est effectué à un membre = qui démissionne

13.4 Est réputé avoir démissionné, le membre qui, sans excuse légitime, n’a pas payé sa cotisation.=

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14. Susp= ension ou expulsion d’un membre

14.1 Le co= nseil d’administration peut réprimander, suspendre ou expulser un me= mbre du Club qui ne respecte pas les règlements en vigueur ou qui, par sa conduite ou par ses activités, nuit ou agit contrairement aux intérêts du Club.

14.2 Le me= mbre visé est informé par écrit, de la date et de l’h= eure de la séance du conseil d’administration convoquée en v= ue de le réprimander, de le suspendre ou de l’expulser.

14.3 Lors = de cette séance, on doit donner au membre visé la possibilit&eac= ute; d’exposer les motifs de son opposition à la proposition de réprimande, de suspension ou d’expulsion ; après q= uoi la décision du Conseil d’administration sera final et sans app= el.

IV- CONTINGENTEMENT

15. Le Conseil d’administration déterminera s’il faut contingenter le nombre de membres du Club. Le cas éch&eacut= e;ant, il fera une recommandation à l’assemblée générale d’un nombre maximum de membres qui en décidera et déterminera les critères de contingentemen= t.

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V = 211; CODE D’ETHIQUE ET REGLES DE PARTICIPATION A LA VIE DU CLUB=

16. Le Club a le pouvoir de déterminer un code d’éth= ique et de conduite ; les règles et articles de ce code pourront être modifiés en assemblée générale annue= lle.

VI - ASSEMBLEES DES MEMBRES=

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17 Assemblée géné= ;rale annuelle

17.1 L’assemblée générale annuelle des membres a lieu dans les 60 jours suivant la fin de chaque exercice financier aux fins, ent= re autres, de prendre connaissance du bilan financier, du relevé général des recettes et des dépenses pour le dernier exercice et des états financiers, d’avoir un aperçu des résultats de l’exercice en cours, de ratifier les règlements adoptés par le conseil d’administration depu= is la dernière assemblée générale et d’élire les membres du conseil.

17.2 Le co= nseil d’administration fixe la date, l’heure et le lieu de l’assemblée générale annuelle des membres du Clu= b.

&nb= sp;

18. Assemblée générale extraordinaire demandée par = le Conseil d’administration

Le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, au lieu, date et heure qu’il f= ixe.

19. Assemblée générale extraordinaire demandée par = les membres

19.1 Un gr= oupe de 10 membres en règle ou plus peut, par une demande écrite et signée par chacun, demander la convocation par le conseil d’administration d’une assemblée générale extraordinaire sur un sujet donné. Cette demande, accompagnée d’un projet d’ordre du jour, doit être dépos&eacut= e;e auprès du secrétaire du Club.

19.2 Le co= nseil d’administration doit alors convoquer cette assemblée générale extraordinaire et donner un délai de dix jours aux membres avant sa tenue. L’avis de convocation énonce le ou= les buts de cette assemblée.

19.3 Si l’assemblée générale extraordinaire n’est = pas convoquée dans les 21 jours suivant la date de réception de la demande, les membres, représentant au moins un dixième des membres du Club, peuvent eux-mêmes convoquer cette assemblée, qu’ils aient été ou non signataires de la demande.=

&nb= sp;

20. Avis= de convocation des assemblées générales annuelles et extraordinaires

20.1 L’avis de convocation d’une assemblée géné= rale annuelle ou extraordinaire rédigé par le secrétaire est envoyé par courrier ou par remise à personne à tous les membres inscrits au registre des membres du Club, au moins 10 jours avant la tenue de l’assemblée.

20.2 L’avis de convocation de l’assemblée génér= ale annuelle contient la date, l’heure et le lieu de cette assemblé= ;e ainsi qu’une proposition d’ordre du jour et, s’il y a lie= u, le texte de toute résolution visant à modifier les lettres patentes ou le règlement intérieur.

20.3 L’avis de convocation d’une assemblée géné= rale extraordinaire des membres contient le ou les su= jets à traiter et, s’il y a lieu, le texte de toute résoluti= on visant à modifier les lettres patentes ou le règlement intérieur.

20.4 L’avis de convocation d’une assemblée géné= rale extraordinaire convoquée par les membres doit contenir la date, l’heure et le lieu de cette assemblée ainsi que le ou les suje= ts à traiter.

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21. Président/présidente d’assemblée

Sauf résolution contraire des membres présents, toute assemblée générale et assemblée générale extraordinaire des membres est présidée par le préside= nt du Conseil d’administration. S’il est absent, ce droit est dévolu au premier vice-président.

22. Ordr= e du jour de l’assemblée générale annuelle=

L’ordre du jour= de l’assemblée générale annuelle doit obligatoireme= nt contenir au moins les sujets suivants :

a.      = l’adoption du procès-verbal de la dernière assemblée générale ou, s’il y a lieu, des procès-verbaux d= e la dernière assemblée générale et des assemblées générales extraordinaires ;

b.      le dépôt du rapport financier ;

c.      = la nomination du vérificateur ;

d.      la ratification des règlements (nouveaux ou modifiés) adopt&eacu= te;s par les administrateurs depuis la dernière assemblée générale;

e.      = l’élection des administrateurs.

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23. Quor= um des assemblées générales

Pour toute assemblée générale des membres, le quorum est de 20% p= our cent des membres (familles) en règle.

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24. Vote= aux assemblées générales et assemblées générales extraordinaires

24.1 &Agra= ve; une assemblée générale et à une assemblée générale extraordinaire, les membres (conjoint et conjointe) = ont chacun droit de parole et de vote.

24.2 Le vo= te se tient à main levée, ou exceptionnellement par vote secret s’il y a une demande en ce sens de la part d’un membre en règle, appuyé de deux autres membres en règle ; en telle circonstance, le président demandera à l’assemblée de se prononcer par vote à main levé= e et la majorité simple des voix exprimées (50 % des voix plus une) l’emportera Le vot= e par procuration est interdit.

24.3 En cas d’égalité des voix, le président peut alors rouv= rir les débats, modifier la proposition ou demander un vote par scrutin secret. En cas d’une deuxième égalité des voix, = le président dispose alors d’un vote prépondérant.<= o:p>

24.4 Le fa= it que le président d’assemblée déclare qu’une résolution est adoptée à l’unanimité ou p= ar une majorité spécifiée ou encore qu’elle a été rejetée, et que cela fait l’objet d’une entrée dans le procès-verbal, constitue une preuve suffisante= de l’adoption ou du rejet de cette résolution sans qu’il so= it nécessaire d’établir le nombre ou la proportion de voix exprimées.

24.5 &Agra= ve; moins de dispositions contraires dans la loi ou le présent règlement, toutes les propositions soumises à l’assemblée générale sont adoptées &agrav= e; la majorité simple des voix exprimées (50 % des voix plus une).

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VII= – ÉLECTION

25. Les élections

25.1 L'élection des administrateurs se fait lors de l'assemblée généra= le convoquée de la façon prévue à l’article 17.1.

25.2 L'assemblée se choisit un président d'élection et deux (2) scrutateurs qui, avec le président d'élection, constituent le comité des élections chargé de procéder au dépouillement du scrutin, s'il y a lieu. (Procès-verbal 2 mai 1990)

25.3 Pour être éligible &ag= rave; un poste d'administrateur, le candidat doit être reconnu membre en règle conformément à l’article 5 à la dat= e de l'assemblée générale.= (Procès-verbal 2 mai 1990)

25.4 Les candidats sont mis en nominatio= n par voie de propositions écrites appuyées par au moins deux (2) membres et accompagnées du consentement signé du candidat. Les propositions doivent être déposées au Président = du Club avant l'ouverture de l'assemblée générale. (Procès-verbal 2 mai 1990)<= /p>
25.5 Si le nombre des candidats ains= i mis en nomination, par voie de propositions est égal ou inférieur= au nombre de vacances à remplir, le président de l'électi= on les déclare élus par acclamation. (Procès-verbal 2 mai 1990)<= /p>
25.6 Si le nombre des candidats ainsi mi= s en nomination, par voie de propositions est inférieur au nombre de post= es à remplir, les autres candidats doivent être choisis par l'assemblée générale. Si le nombre ainsi choisi est supérieur au nombre de poste à combler, ils doivent être choisis par voie de scrutin secret. À cette fin, un bulletin de vote= initialé par le président d'élec= tion est remis à chacun des membres présents à l'assemblée. Et, sous peine de nullité, chaque bulletin ne pe= ut contenir plus de noms qu'il n'y a de postes à combler. (Procès-verbal 2 mai 1990)<= /p>
25.7 Si le nombre de candidats mis en nomination par voie de propositions est supérieur au nombre de postes à combler, tous les candidats ainsi mis en nomination doivent faire l'objet d'un choix par l'assemblée générale par voie de scrutin secret. À cette fin un bulletin de vote initialé par le président de l'élection est remis à chacun des membres présents à l'assemblée. Et sous peine de nullité, chaque bulletin ne peut contenir plus de noms qu'il n'y a de postes à combler. (Procès-verbal 2 mai 1990)

25.8 Il appartient au Comité d'élection de procéder au dépouillement du scrutin et,= en cas d'égalité de voix entre deux (2) ou plusieurs candidats à élire, le président de l'élection procè= ;de par voie de tirage au sort. (Procès-verbal 2 mai 1990)

25.9 &Agra= ve; défaut de pouvoir combler les postes vacants, il incombera au nouveau conseil d’administration de ten= ter de les combler ultérieurement durant son mandat.

&= nbsp;

VIII - LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

&nb= sp;

26. Pouv= oirs des administrateurs et administratrices

26.1 Le Cl= ub est administré par un conseil d’administration qui accomplit tous = les actes nécessaires à la réalisation de ses objets conformément à la loi, aux lettres patentes et au règlement intérieur. Le conseil adopte les résolutions= qui s’imposent pour réaliser les objets et les buts du Club.<= /o:p>

26.3 Le co= nseil d’administration peut adopter de nouveaux règlements ou les modifier s’il y a lieu. Toutefois, ces règlements ne sont en vigueur que jusqu’à la tenue de la prochaine assemblée générale ou extraordinaire des membres au cours de laquelle i= ls doivent être entérinés par les membres, selon les règles.

26.4 Le co= nseil d’administration prend les décisions concernant notamment les achats, les dépenses, les contrats et les obligations. Il peut, en t= out temps, acheter, louer, aliéner, échanger les biens meubles du Club ou en disposer, pour les motifs et aux conditions qu’il juge convenables.

26.5 Le co= nseil d’administration détermine les conditions d’admission des nouveaux membres.

27. Comp= osition du conseil d’administration

27.1 Les affaires du Club sont administrées par un conseil d’administra= tion constitué de 13 personnes, élues par l’assemblée générale des membres.

27.2 Pour modifier le nombre d’administrateurs du Club, il faut un vote positif= des deux tiers des membres présents en assemblée générale.

28 . Crit&eg= rave;res d’éligibilité

28.1 Tout = membre en règle peut être élu au conseil d’administratio= n selon les règles en vigueur.

28.2 Un administrateur ne doit être frappé d’aucun des interdits établis par la loi.

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29. Élection des administrateurs et des administratrices

L’élection de tous les administrateurs se tient une fois par année parmi les membres réunis en assemblée générale annuelle. Un membre peut être réélu pour plusieurs mandats.

30. Vacance au conseil d’administration

Il y a vacance au con= seil d’administration par suite, notamment, de :

a.&n= bsp;      la mort ou de la maladie d’un de ses membres;

b.&n= bsp;     la démission remise par écrit d’un membre du conseil;

c.&n= bsp;      la destitution d’un membre du conseil.<= o:p>

&nb= sp;

31. Dest= itution d’un administrateur ou d’une administratrice<= /b>

31.1 Un administrateur peut être destitué, entre autres, s’il s’absente sans motif raisonnable à trois (3) séances successives du conseil d’administration.

31.2 En cas de vacance, le conseil d’administration peut nommer pour le reste du mandat une personne possédant les qualités requises parmi les membres du Club.

32. Stru= cture interne du conseil d’administration

32.1 Le co= nseil d’administration se donne une structure interne en élisant par= mi ses membres un président, un premier et deuxième vice-président, un secrétaire et un trésorier.

32.2 À la suite des élections, lors d’une brève pause durant l’assemblée générale annuelle, le nouveau Conseil d’administration attribuera les postes de Président, premier vice-président, deuxième vice-président, trésor= ier et secrétaire et déterminera les responsabilités assignées aux autres membres du conseil d’administration,

33. Comité exécutif au s= ein du conseil d’administration

33.1 En ca= s de nécessité ou d’urgence, le conseil d’administrati= on peut constituer un comité exécutif composé du président, d’un secrétaire et d’un trésori= er dans un but précis et spécifique dans le temps.

33.2 Le co= nseil d’administration peut donner au comité exécutif un ou d= es mandats qui sont limités dans le temps et avec des paramètres définis. Le comité exécutif ne possède que les pouvoirs qui lui sont délégués par le conseil d’= administration.

33.3 Les séances du comité exécutif sont convoquées par l’un de ses membres. Le président du comité exéc= utif ne peut être autre que le président du Club. Le secrétaire du Club est également le secrétaire du comité exécutif, à moins que le conseil d’administration n’en déci= de autrement. Le trésorie= r du Club est également le trésorier du comité exécu= tif, à moins que le conseil d’administration n’en déci= de autrement

33.4 Les actions, résolutions écrites et signées par tous les membres du comité exécutif ont la même valeur que si el= les avaient été adoptées lors d’une séance du Conseil d’administration. Un exemplaire de ces résolutions est conservé avec les procès-verbaux des séances du comité exécutif et déposé aux réunions du Conseil d’administration.

33.5 Le qu= orum du comité exécutif est constitué de l’ensemble d= es membres du comité.

33.6 Le comité exécutif doit rendre compte de ses activités et déposer les procès-verbaux de ses séances à cha= que séance du conseil d’administration. Le conseil d’administration peut modifier, confirmer ou infirmer les décisions prises par le comité exécutif, sous réserve des droits des tiers et des membres de bonne foi.=

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34. Séances du conseil d’administration

34.1 Sur la demande du président, en consultation avec les autres membres du conseil, les membres du conseil d’administration se réunissent= au moins six (6) fois par année. Si le président néglige ce devoir, la majorité = des membres du Conseil peuvent, sur demande écrite au secrétaire, ordonner la tenue d’une séance du conseil d’administrati= on et en fixer la date, l’heure et l’endroit ainsi qu’en établir l’ordre du jour.

34.2 En ca= s de nécessité ou d’urgence, le président ou le secrétaire à la demande de deux (2) administrateurs peuvent convoquer une séance extraordinaire du conseil d’administration sur un sujet précis et, dans ce cas, les délais de convocation prévus ne sont pas de rigueur.

34.3 Le secrétaire, sur demande du président, fait parvenir les avis = de convocation soit par courrier, par courriel ou par remise à personne, comprenant une proposition d’ordre du jour aux membres du conseil d’administration une semaine avant la date de la séance.<= /o:p>

34.4 Si to= us les membres du conseil d’administration sont réunis de fait, ils peuvent, s’ils sont unanimes, décréter qu’il y a séance du conseil d’administration. Dans ce cas, l’avis = de convocation n’est pas nécessaire, les membres signant tous une renonciation à cet effet.

35. Convocation aux séances du conseil d’administration

35.1 Le secrétaire envoie ou donne les avis de convocation des séance= s du conseil d’administration. L’avis de convocation peut être écrit et ainsi envoyé par courrier, par courriel ou par remise à personne ou verbal. Sauf exception, il doit être donné une semaine avant la séance.

35.2 Toute convocation verbale ou téléphonique doit être suivie d’une renonciation écrite.

36. Quor= um du conseil d’administration=

Le quorum d’une séance du conseil d’administration est de cinq administrateurs= .

&nb= sp;

37. Vote= au conseil d’administration

37.1 Aux séances du conseil d’administration, chaque membre du conseil a droit de parole et droit de vote.

37.2 Un administrateur ne peut pas se faire représenter par une autre person= ne à une séance, ni ne peut voter par procuration. Avec l’accord du Conseil d’administration, il peut être accompagné de son conjoin= t(e) mais ce dernier n’a pas droit de vote et n’a pas non plus droit= de parole à moins que le conseil d’administration n’en décide autrement et l’autorise à prendre la parole.

38. Validité des décisions

Pour être valable, une décision = du conseil d’administration doit recueillir une majorité simple p= armi les membres du conseil d’administration.

&nb= sp;

39. Résolutions écrites

39.1 Les résolutions écrites signées par tous les administrateu= rs ont la même valeur que si elles avaient été adopt&eacut= e;es en séance.

39.2 Un exemplaire de ces résolutions doit être conservé avec l= es procès-verbaux des séances du conseil d’administration.=

40. Rémunération des administrateurs et administratrices

Les membres du conseil d’administration ne sont pas rémunéré= s ; par ailleurs, les dépenses effectuées dans l’exercice de leurs fonctions peuvent être remboursées selon les règl= es établies par le conseil d’administration.

41. Le président

41.1 Le président est le premier dignitaire du Club. Il est chargé des relations publiques et de la représentation externe du Club.

41.2 Le Président préside = toutes les assemblées générales annuelles et extraordinaires = et celles du Conseil d'administration; il est membre d'office de tous les comités du Club ou peut se désigner un représentant du Conseil d’administration à tous les comités du Club. (Procès-verbal 2 mai 1990; = procès-verbal 2 novembre 2002)

41.3 En cas d’égalité= ; des votes aux assemblées générales et extraordinaires et du conseil d’administration, le Président pourra rouvrir le débat et demander un second vote.&n= bsp; S’il y a toujours égalité des votes, alors le Président a droit à un second vote qui devient prépondérant.

41.4 Le Président exerce l’autorité et s’acquitte des dev= oirs que le Conseil d’administration lui prescrit et surveille l’exécution des décisions du conseil d’administration.

41.5 Le président signe avec le secrétaire et/ou le trésorier = les documents qui engagent le Club.

42. Les vice-présidents

En l'absence du Président ou lorsque celui-ci est dans l’incapacité d’agir, le premier vice-président ex= erce ses pouvoirs et le remplace dans ses fonctions. En l'absence du Président et du premier vice-président, les pouvoirs et l'autorité de ces derniers sont dévolus au second vice-président.

43. Tré= ;sorier

43.1 Le trésorier est chargé de l’administration financiè= ;re du Club. Il doit s’assurer que l’argent et les autres valeurs d= e la personne morale soient déposés au nom et au crédit de cette dernière dans toute institution financière que les administrateurs désignent.

43.2 Le trésorier rend compte, sur demande, au président et au conseil d’administration de la situation financière de la personne mor= ale et de toutes les transactions qu’il a faites en sa qualité de trésorier.

43.3 Le tré= sorier a la charge et la garde des comptes et des livres de comptabilité du Club. Il lui appartient d'app= rouver les dépenses et de signer ou contresigner les chèques du Club= avec le Président ou le secrétaire ou le premier vice-prési= dent et de déposer dans une institution financière déterminée par le Conseil d'administration, les deniers du Club. (Procès-verbal 2= mai 1990)

43.4 Il voit à la perception des cotisations dues par les membres et de tout argent dû au Club. (Procès-verbal 2 mai 1990)<= /p>
43.5 Il ne peut effectuer une dép= ense qu'à l'intérieur des limites budgétaires autoris&eacut= e;es par le Conseil d'administration. (Procès-verbal 2 mai 1990)

43.6 Une fois son mandat complété, ou lorsqu'il désire remettre sa démission, avant que sa démission ne soit acceptée, il doit faire vérifier ses livres comptables, il doit remettre sans délai au Conseil d'administration tous les livres, documents, argent, valeurs qu'il a en sa possession appartenant au Club. (Procès-verbal 2 mai 1990)<= /p>
43.7 Le trésorier voit à c= e que l'article 46.2 soit respecté.

43.8 Il rédige, complète = et fait parvenir les déclarations annuelles et autres rapports exigés par la loi qui sont de sa responsabilités

44. Secrétaire

44.1 Le secrétaire a la garde des archives, des livres, des procès-verbaux, des registres des noms des membres en règle, honoraires et en probation et du registre des administrateurs.

44.2 Il appartient au secrétaire= de tenir et conserver les documents légaux du Club des 5 dernièr= es années plus l’année courante ou selon les exigences gouvernementales;

44.3 Il rédige les procès-verbaux des assemblées des membres et des séances du conseil d’administration.

44.4 Il lui appartient de donner tous les= avis de convocation requis en vertu des présents règlements.

44.5 Il rédige, complète et fait parvenir les déclarations annuelles et autres rapports exigés par la loi qui sont de sa responsabilités et la correspondance du Club.

44.6 Avec = le président, le secrétaire signe les contrats et les documents relatifs aux engagements du Club.

44.7 Tel q= ue prescrit à l’article 52.5, le secrétaire doit transmett= re à tous les membres, copie du texte des amendements aux règlem= ents du Club, qui sera soumis à l’assemblée générale.

44.8 Advenant des démissions qui n'assurent plus le quorum du Conseil d'administration, il incombe au secrétaire de convoquer une assemblée générale extraordinaire en vue de former un nouveau Conseil d'administration. (Procès-verbal 2 mai 1990)

44.9 Le secrétaire doit demeu= rer en poste jusqu'à la formation d'un nouveau Conseil d'administration. (Procès-verbal 2 mai 1990)<= /p>
45. Pastorale=

Le Conseil d’administration peut former un comité de la pastorale pour répondre à des activités précises, en vert= u de l’article 46.1. Les mem= bres de ce comité obtiendront au besoin du Conseil d’administration= un budget spécifique à l’activité concernée = et les dépenses et revenus seront contrôlés tel que prescr= it par l’article 46.2.

46. Comit&eacu= te;s

46.1 Des comités permanent= s ou spéciaux peuvent être nommés chaque année par le Conseil d'administration, mais tous sont automatiquement dissous à la fin de l'exercice financier, à moins que le nouveau Conseil d'administration n'en décide autrement. (Procès-verbal 2 mai 1990)<= /p>
46.2 Aucun comité ou responsa= ble d'activité, ne peuvent engager la responsabilité financière ou morale du Club, à moins d'avoir reçu du Conseil d'administration, un mandat explicite à cet effet. Ils doive= nt déposer au trésorier un rapport écrit des revenus et dépenses de ladite activité, avec pièces justificative= s.

IX – AFFILIATIONS

47. Affiliations

Le Club, à la discrétion du Conseil d'administration, peut s'affilier à tou= te association ou organisation susceptible de lui être utile.

X - FINANCES

&nb= sp;

48. Tran= sactions bancaires

Le conseil d’administration détermine l’institution financiè= re où le trésorier effectue les dépôts du Club et s= es autres transactions bancaires.

49. Comptes bancaires

Pour toutes transactions bancaires, le trésorier maintiendra à la même institution bancaire, un compte d’opération pour toutes les transactions courantes du C= lub et un compte placement où seront conservés les surplus du Clu= b.

&nb= sp;

50. Exer= cice financier

L’exercice financier commence le 1^er octobre de chaque année et se t= ermine le 30 septembre suivant.

&n= bsp;

51. Vérification

51.1 L’assemblée générale nomme trois (3) vérificateurs qui font la vérification des livres comptables du Club à la fin de chaque exercice financier.

51.2 Les vérificateurs ont accès, en tout temps, aux livres, registres, comptes et pièces justificatives du Club et ont le droit d'exiger des administrateurs et dirigeants du Club, les renseignements et explications nécessaires pour l'exécution de leur mandat.

= Rapport.

51.3 = Les vérificateurs doivent faire aux membres un rapport sur les comptes qu'ils ont examinés et sur tout bilan présenté aux assemblées générales de Club pendant la durée de leur mandat. Ce rapport doit mentionner:

a.&n= bsp;      s'ils ont obtenu= ou non tous les renseignements et toutes les explications qu'ils ont demandé= ;s; et,

b.&n= bsp;     si le bilan qui = fait l'objet de leur rapport est rédigé de manière à représenter fidèlement l'état véritable et exact des affaires du Club, du mieux qu'ils ont pu s'en rendre compte par les renseignements et les explications qui leur ont été donn&eacu= te;s et d'après ce qu'indiquent les livres du Club.

51.4 Si un des vérificateurs ne peut rempl= ir ses fonctions, pour quelque raison que ce soit, avant l’expiration de= son mandat, le conseil d’administration peut combler la vacance en lui nommant un remplaçant qui sera en fonction jusqu’à l’expiration du mandat de son prédécesseur.<= /span>

XI- MODIFICATION DES REGLEMENTS GENERAUX

&nb= sp;

52. Modi= fication des règlements généraux

52.1 Le Conseil d’administration peut abroger ou modifier toute disposition des présents règlements généraux.=

52.2 Le conseil d’administration doit soumettre l’abrogation ou la modification pour ratification à l’assemblée générale annuelle ou à une assemblée extraordinaire des membres spécialement convoquée à cette fin.<= /p>

52.3 Toute abrogation = ou modification adoptée par le conseil d’administration est en vigueur jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle ou jusqu’à l’assemblée extraordinaire des membres convoquée pour ratifier l’abrogation ou la modification. Si cette abrogation ou modification n’est pas approuvée à la majorité d= es voix durant l’assemblée générale annuelle ou extraordinaire, elle cessera, dès ce jour, d’être en vigueur.

52.4 Un amendement proposé= par un membre doit être supporté par deux autres membres et doit toujours être soumis au Conseil d'administration pour analyse et qu’il soit adopté ou non, le secrétaire les transmettra= aux membres en assemblée tel que prescrit par l’article 52.5

52.5 Le secrétaire doit transmettre à tous les membres, copie du texte des amendements que le Conseil d'administration leur soumet pour approbation ou ratification. La copie du texte doit leur ê= ;tre transmise au moins dix (10) jours avant la date de l'assemblée générale ou sept (7) jours avant l'assemblée générale spéciale, au cours de laquelle lesdits amendements sont soumis. Les amendements sont approuvés ou ratifiés par vote majoritaire des membres présents à m= oins que la Loi n'exige une majorité plus élevée. (Procès-verbal 2 mai 1990; procès-verbal 2 novembre 2002)

XII - INVITÉS

53. Droits, obligations et responsabilités

53.1 Le Conseil d’administrat= ion a le pouvoir de déterminer qui est défini comme invité.<= /p>

53.1. Seul= s les membres en règle peuvent inviter une ou des personnes à titre d’invité pour une activité officielle du Club. Ceux-ci peuvent avoir leur propre unité ou habiter dans l’unité du membre lors de sorties= de camping.

53.2 Les invités ne peuvent part= iciper aux sorties suivantes du Club :

a.&n= bsp;      La fin de semaine de l’ouverture officielle d= e la saison de camping du CCCQ

b.&n= bsp;     La fin de semaine de fermeture officielle de la sai= son de camping du CCCQ

c.&n= bsp;      Toute autre fin de semaine déterminée= en début de saison par le Conseil d’administration.

53.3 Advenant que le membre en rè= ;gle soit accompagné d’un invité lors des fins de semaine énumérées à 53.2, il aura la responsabilit&eacu= te; de s’assurer que les emplacements alloués au club ne seront pas utilisé par ce dernier. La priorité des terrains est donnée aux membres en règle = et en probation du CCCQ. Dans le= cas contraire, le membre devra faire déplacer son invité dans une section non réservée pour le Club.

53.4 Le membre en règle se doit d’aviser le conseil d’administration, habituellement le directe= ur de l’accueil à moins d’avis contraire, qu’il aura = un ou des invités lors d’une activité du club. Il se fera confirmer la disponibilité des emplacements.

53.5 L’invité, &agra= ve; son arrivée sur le terrain de camping, devra payer son terrain au propriétaire. Par la s= uite, il devra se présenter à l’accueil du Club accompagn&eac= ute; du membre en règle qui l’a invité pour la fin de semain= e, afin de s’y inscrire et de payer le tarif exigible. Un bracelet sera remis à ch= aque invité qui devra obligatoirement porter ledit bracelet pour la durée de la fin de semaine. Cette mesure permettra aux invités d’avoir accès à toutes les activités. (Procès-verbal 2 novembre 2002).

53.6 Les invités dûment enregistrés auront droit aux mêmes avantages et privilè= ges que les membres lors des divers tirages du Club.

53.7 Le membre est toujours responsable de ses invités = en ce qui a trait au respect des règlements du terrain de camping, aux règlements du Club et de son code d’éthique. Il est de sa responsabilité d’aviser l’invité de ces dits règlements et du co= de d’éthique

54. Tarif pou= r les invités

54.1 La tarification concernant les invités sera fixée par le Conseil d’administration. (Procès-verbal 2 novembre 2= 002)

54.2 Le Conseil d’administration = fixe le tarif que toute autre personne accompagnant la famille d’un membre du C.C.C.Q. devra payer. (Procès-verbal 2 novembre 2= 002)

54.3 Les invités paieront le pri= x du terrain à la discrétion du propriétaire du terrain ou selon ce qui aura été négocié avec le directeur= des terrains du CCCQ.

XI1I –SOLLICITATIONS

55. Aucune sollicitation de commandites auprès des commanditaires officiels inscrits dans le plein-vent, le bottin et sous le chapiteau ne doit se faire par les membres sans une autorisation du conseil d'administration.

56. Pour toutes sorties estivales= du Club ou autres activités, seul le conseil d’administration peut autoriser la tenue d’un tirage d’une contribution volontaire ou autres formes de tirage.

57. Toutes demandes de contributi= ons pécuniaires des membres à une activité du Club devront= au préalable être autorisées par le conseil d’administration.

58. Les sollicitations pécuniair= es pour des organismes ou œuvres charitables ou à des fins humanitaires devront au préalable être autorisées par le conseil d’administration.

XIV- ÉQUIPEMENT DES MEMBRES

59. Identifica= tion des équipements de camping

59.1 Les m= embres du Club peuvent camper avec tout type d’équipement de camping, soit tente, tente-roulotte (tente-caravane), roulotte (caravane), campeur (caravane portée), fifthwheel (caravane à sellette), autocaravane de classe A, B, B+ ou C.

59.3 Tous les membres du Club qui ont un équipement de camping (à l’exception des tentes) sont tenus de l’identifier en y apposant à l'arrière de façon bien visible leur numéro de membre et le décalque non-altéré du Club. (Procès-verbal 2 mai 1990)<= /p>
59.4 Lorsque le membre se départi de son équipement de camping, le membre se fait un devoir d'enlever les identifications du Club. (Procès-verbal 2 mai 1990; procès-verbal 2 novembre 2002)

60. Sécurité

Chaque membre qui a un équipement de camping (autre qu’une tente) doit s’assurer que celui-ci est équipé d’un extincteur= (de type « 2A 10BC ») et le maintenir en bon état = de fonctionnement.

XV - DISSOLUTION

61. Dissolutio= n du Club

Advenant la dissolution du Club, tous les biens du Club seront remis à toute société, corporation ou corps constitué dont les buts seront alors sensiblement les mêmes que ceux poursuivis par le présent Club.